Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14325
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/14325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M21 N° RG 24/14325 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAV3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT [7], demeurant [Adresse 3] APPELANT Société [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14325
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/14325
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 117 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4WJ Décision déféré
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