Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/14369

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/14369

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4ZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2024-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 696a2273cdc6046d47830dde
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14369

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 24/14369

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/14369 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA3I Ordonnance n° 2025/M39 APPELANTE Madame [K] [N] exerçant sous l'enseigne LYNA HAIR, demeurant [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c01e509ca13ddd24fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles