Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14388
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/14388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 24/14388 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5V SAS IMMOBILIERE GROUPE CASINO C/ [F] [R] Société AMAZON Société LA POSTE Société NBB LEASE Société DISTRIBANON S.C.P. [T] Société [N] & LAGEAT M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14388
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/14388
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/14388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ42M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024 Date de saisine : 22 Août 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Dem
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