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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14437

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/14437

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBB4 Ordonnance n° 2025/M Monsieur [B] [P] agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la S.A.R.L. [5]. représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 693319c372f940f4b6d37bd8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14437

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/14437

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/14437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ46G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 26 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'inde

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c3b98533a77d59592f4

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