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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14437
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 24/14437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/14437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDN6 JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [E] [G] né le 20 octobre 2002 à [Localité 1] (Albanie ) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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ca other ca_aix_provence n° 24/14437
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/14437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBB4 Ordonnance n° 2025/M Monsieur [B] [P] agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la S.A.R.L. [5]. représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14437
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/14437
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/14437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ46G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 26 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'inde
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