Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/14536
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 24/14536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 FEVRIER 2026 N°2026/128 Rôle N° RG 24/14536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBOY [A] [C] [Q] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 26 février 2026 à : -
-
ca other ca_paris n° 24/14536
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/14536
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5FD Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles