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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/14543

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/14543

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/14543 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5FT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024 Date de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affaire : Action en opposition des créa

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dbff60c51a8dbae6bf4
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/14543

    CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/14543

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/14543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBPD Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M248 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [Y] Appelant C/ COMMUNE DE [Localité 6] Intimée [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67626a6c7306640e06aba157

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