Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14786
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/14786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/646 Rôle N° RG 24/14786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCUC COMMUNE DE [Localité 25] COMMUNAUTE DES BENEDICTINSDE SAINT [Localité 23] C/ [B] [Z] Association BTC SPERACEDOIS
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ca other ca_paris n° 24/14786
CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/14786
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ525 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/14786
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/14786
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ525 Décision dé
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