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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14841

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/14841

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/14841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC27 Ordonnance n° 2025/M SARL N C E - NÉGOCE CABLAGE ÉLECTRICITÉ eprésentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 693319b672f940f4b6d37b2f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/14841

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/14841

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/14841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6A3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2024 Date de saisine : 03 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la suspe

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fae67603bf88a1884a29

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