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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14885

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/14885

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/14885 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODB3 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 66 [Localité 7] Affaire : Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES Représentant : Me [D], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef715e8d5c08d4a262e59e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14885

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/14885

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/14885 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6DZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2024 Date de saisine : 03 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourse

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c756d0369362bfa179b0

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