Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14885
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/14885
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/14885 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODB3 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 66 [Localité 7] Affaire : Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES Représentant : Me [D], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [Z
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cc Rejet n° 24-14.885
Cass., 13 mars 2025, n° 24-14.885
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-14.885 Demandeur : URSSAF Midi-Pyrénéees Défendeur : la société [1] Requête n° : 1116/24 Ordonnance n° : 90227 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [1], ayant la SC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14885
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/14885
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/14885 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6DZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2024 Date de saisine : 03 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourse
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