Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14973
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/14973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/15063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODX7 [D] [J] C/ [V] [C] [Z] [C] S.C.P. SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 29 janvier 2026 à : Me Alexis R
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/14973
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/14973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/14973 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODN2 M. [L] [O] Représentant : Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [R] [O] Représentant : Me Charlotte CESARI, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14973
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/14973
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/14973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6KD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de saisine : 04 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la commun
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