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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/15075 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/15075

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 24/15075

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/15075 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODYX Ordonnance n° 2025/M077 S.C.I. LE JARDIN DU LOUP représentée et plaidant par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Commune DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c39a9b52144d0e716567
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15075

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/15075

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: 24/11718 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/15075 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6QS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024 Date de saisine : 06 Septembre 2024 Nature de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359e2edfb0b58c05ef29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1