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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/15224 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15224

    CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 24/15224

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/15224 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEHW Ordonnance n° 2025/ M049 S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE prise en la personne de son Président en

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa579be4c3253e695417
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/15224

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/15224

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° 244 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ674 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca371a8dbe1ebd9ce37
  • ca other ca_paris n° 24/15224

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/15224

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/15224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ674 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Août 2024 Date de saisine : 11 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfc0418db33424a8bf54

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1