Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/15224
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/15224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/15224 N° Portalis 352J-W-B7I-C6R3A N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Décembre 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [G] [Z][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [W] [
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cc rejet n° 24-15.224
Cass., 10 sept. 2025, n° 24-15.224
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10688 F Pourvois n° U 24-15.224 W 24-15.226 W 24-15.249 Y 24-15
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ca other ca_aix_provence n° 24/15224
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 24/15224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/15224 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEHW Ordonnance n° 2025/ M049 S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE prise en la personne de son Président en
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/15224
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/15224
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° 244 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ674 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 24/15224
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/15224
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/15224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ674 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Août 2024 Date de saisine : 11 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy
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