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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15527

    CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 24/15527

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/15527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFK5 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M113 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K] [M] Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.N.C. [Adresse 6] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da12c124f4fd8d67234
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/15527

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/15527

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ75A Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa4aa73aa23cd5823258

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