Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/19009 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/19009

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/19009

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° 192 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLI3 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3de21ca45fa20a7396bf
  • ca other ca_paris n° 24/19009

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/19009

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MARS 2025 - TIERCE OPPOSITION - (n° 126 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd040117277cb12b43d7db
  • ca other ca_paris n° 24/19009

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/19009

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 - [Localité 23] OPPOSITION - - AVANT DIRE DROIT - (n° 27 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe39097fd849ae8ac02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1