Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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cc rejet n° 24-19.009
Cass., 5 févr. 2026, n° 24-19.009
CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10124 F Pourvoi n° G 24-19.009 R É P U B L I Q U E F R A
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ca other ca_paris n° 24/19009
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/19009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° 192 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLI3 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 24/19009
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/19009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MARS 2025 - TIERCE OPPOSITION - (n° 126 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK
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cc Rejet n° 24-19.009
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.009
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 24-19.009 Demandeur : la société Notino SRO Défendeur : la société Création Luxe Design et autre Requête n° : 1097/24 Ordonnance n° : 90264 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l
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ca other ca_paris n° 24/19009
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/19009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 - [Localité 23] OPPOSITION - - AVANT DIRE DROIT - (n° 27 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19
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