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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/10038

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/10038

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQWJ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 693a91bc3e607b3c21153cab
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/10038

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/10038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/10038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQUU Ordonnance n° 2025/M334 Madame [W] [U] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8ec902bad2f30af55b29

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