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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10149

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/10149

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/10149 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRCY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0acb77ab8b3e16ebc34d

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