Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10219
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/10219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/182 Rôle N° RG 24/10219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRG5 [Y] [I] [N] [A] épouse [I] C/ [L] [E] [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS
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ca other ca_aix_provence n° 24/10219
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/10219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/372 Rôle N° RG 24/10219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRG5 [T] [I] [P] [A] épouse [I] C/ [R] [F] [S] [U] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_paris n° 24/10219
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/10219
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10219 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRI6 Décision déf
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