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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/10299

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/10299

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 COTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10299 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRRH Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0747bd0e19a239d543
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10299

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/10299

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° 2025/400 Rôle N° RG 24/10299 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRRL S.C.I. RUHLINVEST C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle WILLM de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f99be4660b768d2fcdc

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