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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/10326

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/10326

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 80 /2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/10326 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRS6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 novembre 2022- Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d5ceb3220879db6e55
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10326

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/10326

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/10326 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRXK Ordonnance n° 2024/M196 Mme [E] [T] épouse [U] Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. BEAUTY C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb03707a71fa3b545daa

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