Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 24-10.326
Cass., 3 déc. 2025, n° 24-10.326
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 1159 FS-B Pourvoi n° V 24-10.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10326
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 24/10326
N° RG 24/10326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY65 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/10326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY65 Minute AFFAIRE : [R] [C] [H] C/ [Y] [T], [S] [Z] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL MILANI - WIART TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_paris n° 24/10326
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/10326
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 80 /2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/10326 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRS6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 novembre 2022- Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10326
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/10326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IWR N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 22 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. GROUPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10326
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/10326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10326 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UHF N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 16 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. KORIAN LES ARCADES, pour le compte de son ét
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10326
TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/10326
Dossier N° RG 24/10326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFF2 Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10326
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/10326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/10326 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRXK Ordonnance n° 2024/M196 Mme [E] [T] épouse [U] Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. BEAUTY C
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