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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10445

    CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/10445

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSIU Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M255 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. COFIDIS Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [V] [N] Assigné en PVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd63bd733294b83db6bf2

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