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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10519

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/10519

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/10519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSOY Ordonnance n° 2024/M190 M. [V] [Y] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61e1dd3834a3175fc9ec

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