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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-10.582 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10582

    CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2025, RG 24/10582

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/10582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSWX Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [O] [U] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67bd8c38f76f78303467
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10582

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/10582

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/10582 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSIU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiem

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e56fde28ee4207112fd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1