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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-10.582

    Cass., 11 févr. 2026, n° 24-10.582

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 162 FS-B Pourvoi n° Y 24-10.582 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________

    Lire la décision → Vérifier la source 698c3aa6cdc6046d47da037d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10582

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/10582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à: Mme [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KVP N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 no

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1139cdc6046d477f6dd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10582

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/10582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/10582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T4O N° MINUTE : Assignation du : 19 Août 2024 JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2025 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 688a638f33e738545ad10379
  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 24/10582

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/10582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 24/10582 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DJM N° Minute : 25/72 AFFAIRE [G], [D], [Y] [N], [C], [J], [R] [V] épouse [N] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [G], [D], [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4132dd062d9f810e52d0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10582

    CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2025, RG 24/10582

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/10582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSWX Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [O] [U] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67bd8c38f76f78303467
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10582

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/10582

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/10582 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSIU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiem

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e56fde28ee4207112fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1