Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10598
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 24/10598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025 Rôle N° RG 24/10598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSY6 S.A.S. AMEX C/ S.A.S.U. AGENCE DECO PLOMBERIE ELECTRICITE S.A.R.L. CABINET RONCHIERI-LANDRA Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10598
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/10598
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/10598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'a
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