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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10600

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/10600

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10600 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZD Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M035 Affaire : Mme [R] [P] Appelante C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] pris en la personne de la SELARL X. [O] en qualité d'admin

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aca2cdc6046d472a0926
  • ca other ca_paris n° 24/10600

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 24/10600

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n°153, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/10600 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJ

    Lire la décision → Vérifier la source 694693fd75782d5f06f6be74
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10600

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/10600

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/10600 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZD Ordonnance n° 2025/M142 Madame [D] [M] représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae3616fe004ff199b13

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