Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/10601
CA Paris, 6 mai 2026, RG 24/10601
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10601 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJ3 Décision dé
-
ca other ca_aix_provence n° 24/10601
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/10601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 MARS 2025 N°2025/ 29 RG 24/10601 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZI [E] [X] C/ S.A.R.L. EPILOGUE S.A.S. FARRAN Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à : -Me Mehdia HARBI, a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles