Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10630
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/10630
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/10630 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS5W Ordonnance n° 2025/M023 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [K] [V] Représentant : Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10630
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/10630
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10630 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSL2 Décision d
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