Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10711
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/10711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 24/10711 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTNL Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/90 Madame [J] [L] épouse [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25% numéro 2025-000304 du 03/06/2025 accordé
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ca other ca_paris n° 24/10711
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/10711
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10711 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2024 - Juge de
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