Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10772

    CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 24/10772

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 19 MARS 2025 N° 2025/150 Rôle N° RG 24/10772 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTW2 S.C.I. [6] C/ [K] [X] [G] [Y] [W] [F] S.E.L.A.R.L. [8] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76b99221139931b8ba2c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10772

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/10772

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10772 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSYX Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc359e2654817d7d6d05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles