Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10851
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/10851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° 2025/379 Rôle N° RG 24/10851 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUID Association FÉDÉRATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE [S] DE FR [Localité 4] C/ [H] [N] [D] [X] MINISTERE PUBLIC Copie e
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ca other ca_paris n° 24/10851
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/10851
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er AVRIL 2025 (n° / 2025 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10851 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS7L Décision
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