Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11070
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/303 Rôle N° RG 24/11070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDM [N] [B] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaume
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11070
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/11070
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/11070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTTO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement
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