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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/11106

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/11106

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTWC Décisions défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f676ce90ac879b5803ce
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/11106

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/11106

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/783 Rôle N° RG 24/11106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFI [X] [V] [D] [V] SARL L'OPERA C/ SCI CLAUDE BERNARD Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67651396373968af32a72ae4

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