Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11208

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/11208

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11208 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVP3 Ordonnance n° 2025/M244 Madame [E] [M] Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI SCOP'ING IMMOBILER représentée par Me Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d90b9abd0e067a2193b5
  • ca other ca_paris n° 24/11208

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/11208

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 139 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT7A Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401975737a1debd7e818

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles