Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11285
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/11285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/367 bis Rôle N° RG 24/11285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVWI [H] [U] C/ S.A.S. [8] Compagnie d'assurances [5] CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT REGIONAL PAC A- CENTRE DE FOR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11285
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/11285
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/11285 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUFO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024 Date de saisine : 28 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidatio
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