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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11499

    CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 24/11499

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11499 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWO5 Ordonnance n° 2025/M172 S.A.S. [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9f515cca238af935c5c
  • ca other ca_paris n° 24/11499

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/11499

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° 40 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUWZ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a76224343169ba1c11a

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