Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11519
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/11519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWSR S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [P] [V] SAS KAPORAL S.C.P. [J] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIR
-
ca other ca_paris n° 24/11519
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/11519
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11519 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUYV Décisio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles