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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11542

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/11542

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/432 N° RG 24/11542 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWWD Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [W] [O] [L] [E] EPOUSE [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Henri-Charles LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69047ea982c7820b7f258ed5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11542

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/11542

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/11542 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU3R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f14b05f898609a8c252

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