Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11542
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/11542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/432 N° RG 24/11542 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWWD Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [W] [O] [L] [E] EPOUSE [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Henri-Charles LA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11542
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/11542
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/11542 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU3R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles