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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-11.593 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11593

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/11593

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/449 Rôle N° RG 24/11593 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW5A [O] [S] C/ [Z] [X] épouse [S] S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura CAPPELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7344f51881dad825c6ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11593

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/11593

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/11593 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU7H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 674808b4a587877b5b42196a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1