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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.593

    Cass., 11 déc. 2025, n° 24-11.593

    CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10663 F Pourvoi n° X 24-11.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 693a807f3e607b3c21138766
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11593

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/11593

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/449 Rôle N° RG 24/11593 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW5A [O] [S] C/ [Z] [X] épouse [S] S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura CAPPELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7344f51881dad825c6ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11593

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/11593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/11593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GNW N° de MINUTE : 25/00398 S.C.I. JSI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0208 DEMANDEUR C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac677860dd6c223af2c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11593

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VD7 N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mars 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3898e0f07586587873
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11593

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/11593

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/11593 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU7H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 674808b4a587877b5b42196a
  • cc Rejet n° 24-11.593

    Cass., 10 oct. 2024, n° 24-11.593

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-11.593 Demandeur : M. [C] et autres Défendeur : la commune de [Localité 1] Requête n° : 581/24 Ordonnance n° : 90918 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la commune de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67076f1381e733ee26982bcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1