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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-11.630 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11630

    CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 24/11630

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11630 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXCN Ordonnance n° 2025/M173 S.A.S. SUDECO représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9f415cca238af935c46
  • ca other ca_paris n° 24/11630

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/11630

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11630 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVB3 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b516a185242033f53e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1