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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11630

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/11630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAULT ■ Charges de copropriété N° RG 24/11630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YG4 N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e9f8cdc6046d47f30422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11630

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/11630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/11630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MA4 Minute : 25/01143 Société LES BELLES ANNEES S.A. SEYNA Représentant : Me Marion

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe77e08341cb497c600
  • cc rejet n° 24-11.630

    Cass., 3 sept. 2025, n° 24-11.630

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10653 F Pourvoi n° N 24-11.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7e327d8ce8d4698ffd113
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11630

    CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 24/11630

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11630 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXCN Ordonnance n° 2025/M173 S.A.S. SUDECO représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9f415cca238af935c46
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11630

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/11630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YG4 DEMANDERESSE Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet SABIMO SAS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nadine RAULT - #C0412 DEFENDEUR S.C.I. SCI de

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48b7887d03aa69fccd8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11630

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY M [H] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VSE N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Articles 385, 394 à 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242f02fc178212f7e3eb
  • ca other ca_paris n° 24/11630

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/11630

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11630 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVB3 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b516a185242033f53e1

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