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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-11.636 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/11636

    CA Paris, 10 févr. 2026, RG 24/11636

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (n° /2026 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVDC D

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11636

    CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 24/11636

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 273 N° RG 24/11636 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDJ S.A.R.L. L'ABONDANCE C/ [S] [E] épouse [L] [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad8f6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11636

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/11636

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11636 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDJ Ordonnance n° 2025/M145 S.A.R.L. L'ABONDANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae3616fe004ff199b0f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1