Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11671
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/11671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/701 Rôle N° RG 24/11671 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXF3 S.A.S. ARENA INVEST C/ S.C.I. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GROSSO Me Sandy CARRACCINO
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ca other ca_aix_provence n° 24/11671
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/11671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/11671 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXF3 Ordonnance n° 2025/M168 S.A.S. ARENA INVEST représentée par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me
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