Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11679
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/11679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 388 Rôle N° RG 24/11679 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGN [M] [X] Société UDAF 13 C/ Société ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11679
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/11679
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/11679 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024 Date de saisine : 04 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,
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