Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-11.679 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11679

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/11679

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 388 Rôle N° RG 24/11679 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGN [M] [X] Société UDAF 13 C/ Société ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4331
  • cc irrecevabilite n° 24-11.679

    Cass., 19 juin 2025, n° 24-11.679

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme TEILLER, président Décision n° 10336 F Pourvoi n° R 24-11.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9615253664177a3e678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11679

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/11679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [U] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WAD N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3e81a9051a41bcc815
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/11679

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 24/11679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SPIRA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELTRAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11679 N° Portalis 352J-W-B7I-C543H N° MINUTE : Assignation du : 23 septembre 2024 ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6802993f7195250be0ae1bda
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11679

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/11679

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/11679 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024 Date de saisine : 04 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe84dad48246d2542eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1